L’article L. 3141-24 du Code du travail dispose que l’indemnité de congés payés est égale, au plus favorable pour le salarié, au dixième de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence, sans toutefois pouvoir être inférieure à la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait travaillé pendant sa période de congés.
Tous les éléments perçus ne rentrent pas en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité. Les éléments de salaire pris en compte doivent avoir un caractère obligatoire pour l’employeur et être versés en contrepartie du travail effectué par le salarié.
1.Le dixième de la rémunération totale perçue (Dite, la « méthode du dixième »)
Après avoir constaté la rémunération perçue au cours de la période de référence, il conviendra de définir les éléments à prendre ou non dans l’assiette de l’indemnité de congés payés. La méthode du dixième consiste à appliquer 10% à ces éléments. Ce dixième de la rémunération correspond au droit à congés légal.
2.La rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant sa période de congés (Dite, la « méthode du maintien de salaire »)
Il convient de retenir les éléments de rémunération perçus au cours du mois précédant le congé. Le salaire maintenu correspond à l’horaire de travail propre du salarié. Les heures supplémentaires que le salarié aurait effectuées sur le mois concerné doivent également rentrer en compte.
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