Actus financières et fiscales

Par PwC, auteur des Mémentos Comptable, Comptes consolidés, Fusions & Acquisitions  et IFRS (Ed. Francis Lefebvre)Tous les ans, PwC conçoit et anime une conférence pour préparer l’arrêté des comptes avec les spécialistes de PwC et PwC Société d’Avocats, les témoignages […]

Les dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019 sur le commissariat aux comptes (BRDA 10/19 inf. 3), complétées par un décret d'application du 24 mai 2019 (BRDA 12/19 inf. 22), ont suscité de nombreuses interrogations auxquelles la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a répondu en partie dans une série de […]

Nouveau règlement de l’ANC définissant le cadre comptable applicable aux émetteurs et détenteurs de jetons numériques, travaux en cours de l’ANC, Loi Pacte, impacts comptables des nouvelles règles fiscales et sociales de l’année, nouveaux assouplissements comptables pour les petites et moyennes entreprises, etc. Pour vous […]

La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire (C. civ. art. 1124, al. 1). La […]

Cliquez ici pour voir la vidéoPour en savoir plus sur la finance d'entreprise : voir Vernimmen - Finance d'entreprise&nbs […]

Une entreprise souscrit auprès d’une société un contrat de location financière portant sur un photocopieur pour un loyer mensuel de 599 € HT, soit 716 € TTC. Le contrat prévoit que le non-paiement d’une échéance du loyer entraînera la résiliation de plein droit et le paiement par le locataire d'une […]

A quels droits devrons-nous renoncer pour sauver la planète ? C’est à cette question que tenteront de répondre étudiants et professionnels (enseignants, chercheurs, avocats, magistrats) à l’occasion de la première édition de la Semaine de l’Environnement organisée par les Editions Dalloz.Autour de cette thématique […]

Cliquez ici pour voir la vidéo […]

Le Conseil de l'Union européenne vient de retirer le Belize de la liste « noire »  des paradis fiscaux de l'Union européenne. Cette liste ne regroupe donc plus que huit pays : les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, les Samoa américaines, Trinidad et Tobago, les îles Vierges américaines et le Vanuatu.La République de […]

The OECD has issued guidance for no-tax and nominal-tax jurisdictions on information exchange regarding the substantial activities factor, one of the requirements of the base erosion and profit-shifting project’s minimum standard on harmful tax practices.The new guidance, published October 31, provides detailed procedures for information exchange obligations by jurisdictions with no […]

Cliquez ici pour voir la vidéoPour en savoir plus sur la finance d'entreprise : voir Vernimmen - Finance d'entreprise&nbs […]

En l’espèce, une société de fait avait dégagé, le 1er février N, une plus-value sur la cession d’un navire qui lui avait été apporté par quatre propriétaires indivis. L’administration avait imposé cette plus-value au nom des deux associés présents à la date de […]

Ecouter le podcastRetrouvez ci-dessous le texte du podcast :Un signalement de harcèlement moral ou sexuel fait par un salarié, un représentant du personnel ou un médecin du travail ne doit pas être pris à la légère par l’employeur. Celui-ci est tenu de réagir et rapidement.En premier lieu, l’employeur doit accuser […]

Exécution du contrat- Ayant constaté que, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de rattrapage salarial destiné à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise, l'employeur avait revalorisé la rémunération de la salariée à laquelle se comparait le demandeur, pour tenir compte des […]

Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassationLa cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT, allant ainsi dans le même sens que les avis rendus par la Cour de cassation sur […]

Cliquez ici pour lire notre fiche pratiqu […]