Actus financières et fiscales

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Dans un environnement professionnel où les flux de données, humains, financiers, réels ou virtuels… sont omniprésents, le 74e congrès de l’Ordre des experts-comptables a pour thématique « l’expert-comptable au cœur des flux ». « Ce congrès ne sera pas seulement un congrès sur le […]

1. Les cautionnements, avals et garanties donnés par des sociétés anonymes autres que celles exploitant des établissements bancaires ou financiers doivent être autorisés par le conseil d’administration ou de surveillance dans des conditions déterminées par décret (C. com. art. L 225-35, al. 4 et art. L 225-68, al. 2).En vertu du […]

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1. La loi créant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, adoptée cet été, répond à la problématique suivante : alors que le marché publicitaire sur internet est en expansion, et que l’une des principales raisons de la consultation en ligne serait l’information, les éditeurs de presse ne […]

L’association des conseils en propriété industrielle (ACPI) organise, en partenariat avec l’institut des hautes études de défense nationale, le think tank Emerize et la chambre nationale des commissaires de justice, une conférence-débat autour d’une nouvelle intelligence stratégique et sociétale des professions du droit et […]

Actualisation : 3-09-2019Session extraordinaire à compter du 10 septembre 2019 (Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire)Semaine du 10 septembreSemaine du 17 septembreSemaine du 24 septembreSemaine du 10 septembreAssemblée nationaleSénatMardi 10 septembreProjet de loi d'orientation des mobilitésMercredi 11 […]

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L'administration permet aux contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de rectifier en ligne leur déclaration, s'ils constatent une erreur ou une omission au moment de la réception de leur avis d'impôt sur le revenu (« télécorrection »). Sur son site impots.gouv.fr, l'administration indique que le service de correction […]

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Although countries have not decreased their corporate income tax (CIT) rates in 2019 as drastically as they did in 2018, those rates continue to converge as countries with the highest rates have introduced the most significant cuts.According to the OECD’s “Tax Policy Reforms 2019” report, published September 5, momentum for comprehensive tax reforms has slowed in 2019, as […]

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Suivant les dispositions de l'article L 411-1 du CSS, l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé revêtir le caractère d'un accident du travail. L’arrêt du 29 mai 2019 en offre une nouvelle illustration.En l’espèce, un salarié, vendeur de magasin, se sentant mal en arrivant le matin dans l’entreprise se rend […]

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Voir la vidéoPour en savoir plus sur cette question : voir le Mémento Socia […]