Actus financières et fiscales

Actualités Juridiques

Actualités Fiscales

  • Le Belize sort de la liste noire européenne des paradis fiscaux
    le 14 novembre 2019 à 23 h 00 min

    Le Conseil de l'Union européenne vient de retirer le Belize de la liste « noire »  des paradis fiscaux de l'Union européenne. Cette liste ne regroupe donc plus que huit pays : les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, les Samoa américaines, Trinidad et Tobago, les îles Vierges américaines et le Vanuatu.La République de […]

  • OECD issues information exchange rules for no-tax jurisdictions
    le 14 novembre 2019 à 23 h 00 min

    The OECD has issued guidance for no-tax and nominal-tax jurisdictions on information exchange regarding the substantial activities factor, one of the requirements of the base erosion and profit-shifting project’s minimum standard on harmful tax practices.The new guidance, published October 31, provides detailed procedures for information exchange obligations by jurisdictions with no […]

  • [Vidéo] INFO/INTOX : Le Vernimmen
    le 13 novembre 2019 à 23 h 00 min

    Cliquez ici pour voir la vidéoPour en savoir plus sur la finance d'entreprise : voir Vernimmen - Finance d'entreprise&nbs […]

  • Associés d'une société de personnes présents à la fin de l'exercice : comment les identifier ?
    le 13 novembre 2019 à 23 h 00 min

    En l’espèce, une société de fait avait dégagé, le 1er février N, une plus-value sur la cession d’un navire qui lui avait été apporté par quatre propriétaires indivis. L’administration avait imposé cette plus-value au nom des deux associés présents à la date de […]

Actualités Sociales

  • [Podcast] Entreprise : Comment réagir en cas de signalement de harcèlement ?
    le 14 novembre 2019 à 23 h 00 min

    Ecouter le podcastRetrouvez ci-dessous le texte du podcast :Un signalement de harcèlement moral ou sexuel fait par un salarié, un représentant du personnel ou un médecin du travail ne doit pas être pris à la légère par l’employeur. Celui-ci est tenu de réagir et rapidement.En premier lieu, l’employeur doit accuser […]

  • Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
    le 14 novembre 2019 à 23 h 00 min

    Exécution du contrat- Ayant constaté que, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de rattrapage salarial destiné à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise, l'employeur avait revalorisé la rémunération de la salariée à laquelle se comparait le demandeur, pour tenir compte des […]

  • Dossier spécial : Barème « Macron » 
    le 13 novembre 2019 à 23 h 00 min

    Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassationLa cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT, allant ainsi dans le même sens que les avis rendus par la Cour de cassation sur […]

  • Nouvelle fiche pratique... Vérifiez vos minima conventionnels
    le 13 novembre 2019 à 23 h 00 min

    Cliquez ici pour lire notre fiche pratiqu […]